Infrastructure Québec s’est vu confier un mandat élargi quant aux modes de réalisation à privilégier. Il offre aux organismes publics une expertise pour la planification et la réalisation des grands projets d’infrastructure et ce, peu importe leur mode de réalisation. Les modes de réalisation permis par la Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d’infrastructure publique, entrée en vigueur le 17 mars 2010, sont notamment le mode traditionnel, le mode en gérance, le mode «clés en main» et le mode partenariat public-privé. La nouvelle politique-cadre met le PPP sur le même pied que les trois autres modes de réalisation préconisés. Le recours à un autre mode pour la réalisation du projet est permis. Toutefois, procéder selon un régime accéléré est, a priori, exclu, à moins que le dossier d’affaires initial ne démontre qu’un tel mode est le plus approprié pour réaliser le projet d’infrastructure publique. |





Modes de réalisation