|
La Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d'infrastructure publique a été révisée pour tenir compte de la création d’Infrastructure Québec le 17 mars 2010. Cette politique établit un cadre systématique d'analyse des grands projets qui repose sur un processus de planification rigoureux de façon à assurer un contrôle optimal des coûts et des échéanciers dans la réalisation des grands projets d'infrastructure publique.
Elle vise l’utilisation, par les organismes publics, des meilleures pratiques de planification et de réalisation des grands projets afin de doter le Québec d’infrastructures publiques de qualité qui répondent aux besoins exprimés et qui sont fonctionnelles, durables et harmonieuses.
Étapes requises pour la planification d’un grand projet
La planification d’un dossier d’affaires en trois étapes est requise par la Politique-cadre. C’est ainsi que les organismes publics s’associent à Infrastructure Québec pour l’élaboration du dossier prévu à chacune des étapes de leur dossier d’affaires. Infrastructure Québec coordonne le processus et détermine les études qui devront être effectuées par lui ou l’organisme. Toutefois, l’organisme demeure responsable de son projet et en conserve la maîtrise.
Étape 1 - Dossier de présentation stratégique : vise l’évaluation de la pertinence de réaliser le projet. Les coûts sont évalués avec une marge d’erreur allant de 20 à 100 %. Ce document est transmis au ministre titulaire pour une prise de décision ministérielle quant à la poursuite du projet.
Étape 2 - Dossier d’affaires initial : détermine notamment l’option favorisée pour répondre au besoin et le mode de réalisation du projet. On estime les coûts avec une marge d’erreur allant de 15 % à 30 %. Ce dossier sera acheminé au Conseil des ministres qui décidera s’il autorise le dossier d’affaires final.
Étape 3 - Dossier d’affaires final : présente de la façon la plus complète et réaliste possible tous les éléments du projet, notamment au regard des risques, des coûts et des échéanciers. On fournit une évaluation des coûts avec une marge d’erreur de 5 %. Sur la base de ce document, le Conseil des ministres décide d’autoriser la réalisation du projet.
Le Conseil des ministres devra être informé de tout dépassement de coûts de 5 % qui survient après l’approbation du dossier d’affaires final.
Pour toutes ces étapes, l’organisme public s’associe à Infrastructure Québec pour assurer le suivi rigoureux de la Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d’infrastructure publique :
|
